Déjà membre de Résilience.ci ? Connectez-vous !

MENTIONS LÉGALES
ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

L’association Resilience.ci (ci-après l’« Éditeur »), dont le siège social est situé Adresse à déterminer, est l’Éditeur du site qui est accessible à l’adresse URL suivante : www.resilience.ci et www.resilience.ovh (ci-après le « Site ») ainsi que des applications mobiles et tablettes (ci-après les « Applications »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignés les « Services ») proposés sur le Site et sur les Applications.

Toute personne ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

L’ÉDITEUR DU SITE

Resilience.ci • Résilience en Côte d’Ivoire
Adresse à déterminer

Directeur de la Publication: Adresse à déterminer

Email : resiliencedotci@gmail.com
Numéro de téléphone de 8h30 à 19h : +33 (0)6 08 37 24 73

HÉBERGEUR DU SITE

OVH SAS
SIREN : 424761419 • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 • APE : 2620Z • TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, ou utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment :

  • aux Conditions Particulières qui seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription à certains Services (par exemple des conditions générales de vente, règlement de jeux-concours, etc.),
  • à la Politique de Confidentialité des Données Personnelles et Cookies,
  • à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions abonnés), est financé par l’ARTICLE 10 : RESSOURCES des Statuts de Resilience.ci.

l’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL https://www.resilience.ci/mentions-legales-et-cgu.html à la date de son accès à l’un des quelconques Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un Compte Resilience.ci (ci-après « Compte Resilience.ci»).

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à la création d’un Compte Resilience.ci (ci-après « Compte Resilience.ci »), qui est un Service gratuit et personnel. Une fois son Compte Resilience.ci créé, l’Utilisateur inscrit peut bénéficier d’un Service de gestion de son Compte Resilience.ci et des Services qui y sont associés, tels que notamment l’inscription aux Newsletters Resilience.ci.fr, la réception d’offres et bons plans des partenaires de Resilience.ci.

Pour créer un Compte Resilience.ci, l’Utilisateur doit :

  • cliquer sur « S’inscrire » dans la têtière du Site ou de l’Application et remplir le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet, en renseignant son adresse e-mail et un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et de lui faciliter l’accès aux Services,
  • soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Éditeur et utiliser ses identifiants de connexion. Il pourra ainsi associer ses comptes Facebook, Google, etc. à son Compte Resilience.ci.

Une fois son Compte Resilience.ci créé, l’Utilisateur :

  • est basculé sur la page newsletters du Site et peut, s’il le souhaite, choisir de recevoir la newsletter et accepter de recevoir les bons plans et offres commerciales des partenaires de l’Éditeur ;
  • est invité à compléter les informations de son profil (nom, prénom, civilité, date de naissance …), cette étape étant également facultative.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur ledit formulaire et à mettre à jour ces informations chaque fois que sa situation change.

Les mineurs peuvent s’inscrire à la condition expresse d’avoir préalablement obtenu de l’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation d’utiliser le ou les Services. S’il a moins de 15 ans, le mineur doit le préciser et fournir l’adresse mail de l’un de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour obtenir son consentement.

l’Éditeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications utiles ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne fournirait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2Gestion des identifiants

L’adresse e-mail ou le nom d’utilisateur choisi et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande expresse de leur titulaire ou à l’initiative de l’Éditeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer par écrit l’Éditeur.

L’Utilisateur pourra alors :

  • soit solliciter le remplacement de ses Identifiants s’il y a un risque qu’ils soient utilisés par un tiers ;
  • soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

2.3Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte Resilience.ci. Pour cela, il suffit de contacter l’Éditeur par voie postale à l’adresse du siège de l’Éditeur indiquée au préambule des présentes ou par voie électronique à l’adresse : resiliencedotci@gmail.com

La suppression du Compte Resilience.ci entraîne l’impossibilité de se connecter et d’accéder aux Services et la désinscription de l’Utilisateur aux autres Services comme la réception des newsletters notamment.

Si pendant une durée de un (1) an l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au Compte Resilience.ci, il accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

ARTICLE 3ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1Disponibilité du Site et des Applications

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption.

Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services :

  • en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés,
  • en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,
  • en raison de cas de force majeure.

l’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2Suspension de l’accès

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services :

  • en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé,
  • en cas d’utilisation non conforme aux dispositions présentes,
  • en cas d’irrespect du Règlement Intérieur (lien vers le RI) de Resilience.ci,
  • en cas d’opérations de maintenance.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1Comportement général des utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Resilience.ci donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale auprès de tout tiers, à :

  • fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
  • ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
  • garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
  • avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Resilience.ci.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte Resilience.ci, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs et/ou des tiers intéressés.

4.2Engagements quant aux Commentaires publiés par l’Utilisateur

Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

  • Le droit de la propriété intellectuelle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
  • La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • Le droit de la presse ;
  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :

  • De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou à la pédophilie ;
  • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • D’entraver les Services associés au Compte Resilience.ci ;
  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Éditeur, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Éditeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4.3Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur ses Commentaires est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un abus » prévu à cet effet en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  • Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;
  • La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

ARTICLE 5RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Resilience.ci, Éditeur du Site, à la qualité d’hébergeur s’agissant des Commentaires postés par les internautes sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Éditeur concernant les Services proposés est celle d’un hébergeur de contenus; ces Services, permettant aux Utilisateurs de poster des commentaires pour chaque article publié par la rédaction de Resilience.ci (ci-avant et ci-après désignés par les « Commentaires »). Les Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Éditeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ce Service et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi, les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Éditeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Commentaire avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que l’Éditeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services; messages qui n’entraînent aucune intervention sur les Commentaires. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par l’Éditeur. Ces espaces sont indépendants et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de l’Éditeur et le régime de responsabilité en découlant.

ARTICLE 6DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

6.1Données personnelles

Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les données à caractère personnel recueillies par l’Éditeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Réglementation applicable.

L’Éditeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL pour les données traitées avant l’entrée en vigueur du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016.

En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.

Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Éditeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous lui demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire desdites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de Resilience.ci, à ses prestataires et tous sous-traitants, ainsi qu’éventuellement à des partenaires commerciaux de l’Éditeur et/ou d’autres entités relatives à l’Resilience.ci en cas de consentement spécifique de l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte sur les Données Personnelles et Cookies disponible sur le Site à l’adresse suivante :
https://www.resilience.ci/politique-de-confidentialite.html.

6.2Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, les Applications, ou lors de la consultation des newsletters, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou dans les newsletters. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques du Site et des Applications, et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites, Applications et Services en termes d’organisation, d’affichage et de contenus en fonction des données personnelles recueillies auprès de l’Utilisateur lors de son inscription.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver impossible ou altéré.

Pour plus d’information concernant les cookies, l’Éditeur renvoie à sa Charte sur les données personnelles et cookies disponible sur le Site à l’adresse suivante :
https://www.resilience.ci/politique-de-confidentialite.html.

ARTICLE 7PUBLICITÉ ET PARTENARIATS

7.1Publicité

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est financé entre autres par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment :

  • des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention « Publicité » ;
  • des formats (transparents) où la mention « Publicité » est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page ;
  • certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention « sponsorisé par […] » est visible sur le dossier.

Cela signifie que l’annonceur a l’exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les « publi-rédactionnels » sont par définition un contenu proposé de concert avec l’annonceur. En dehors de ces « publi-rédactionnels », la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

L’Éditeur utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par l’Éditeur ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité des Données Personnelles et Cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies à des fins publicitaires à l’adresse suivante :
https://www.resilience.ci/politique-de-confidentialite.html.

7.2Partenariats

L’Éditeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE 8LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Par ailleurs l’Éditeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers. l’Éditeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Éditeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 9PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1Contenus du Site, des Applications et des Services

Resilience.ci est titulaire du nom de domaine : https://www.resilience.ci et https://www.resilience.ovh.

Le Site, les Applications ainsi que les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de Resilience.ci, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’ensemble des éléments du Site et des Applications édité par l’Resilience.ci (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, et droit des marques.

Le contenu du Site/Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

L’usage de tout ou partie du Site et des Applications, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes les reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
9.2Commentaires des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et garantit :

Être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à son Commentaire ;

Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans son Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Éditeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Commentaires pour les exploitations suivantes :

  • reproduction, en tout ou partie, de ses Commentaires, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnée ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tout support de communication connu ou inconnu à ce jour ;
  • adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

9.3Marques

La marque « Resilience.ci » et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Éditeur, ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 10CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

10.1Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Éditeur est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Commentaires ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Éditeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

10.2Convention sur la preuve

l’Éditeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Éditeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides et opposables. Par ailleurs, l’Éditeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de Resilience.ci » telle que prévue notamment au sein du formulaire d’inscription au Compte Resilience.ci, qu’à une signature manuscrite.

ARTICLE 11LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

ARTICLE 1JEUX

L’Éditeur organise des jeux gratuits et sans obligations d’achat par le biais des Services. À ce titre les règlements des opérations de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Adresse à déterminer

ARTICLE 2COMMENTAIRES

L’Éditeur se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels l’Éditeur ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

ARTICLE 3SERVICES PAYANTS

Les conditions de vente des Services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de la commande de l’Utilisateur sur l’App Store ou le Play Store.

ARTICLE 4NEWSLETTERS

L’Éditeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à des newsletters de la marque « Resilience.ci » (ci-après les « Newsletters »), dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. Ce Service permet aux Utilisateurs de :

  • de recevoir quotidiennement l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ;
  • un Best-Of leur permettant de connaître l’actualité la plus pertinente de la semaine.

En acceptant de recevoir nos offres partenaires, vous pourrez recevoir occasionnellement des offres exclusives, des promotions et des bons plans de partenaires sélectionnés pour vous.

Exemple des partenaires :

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :

  • En cliquant sur le lien « Mes newsletters » disponible sur son profil, puis en décochant la case correspondant à la Newsletter visée ;
  • Par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

Articles récents

Catégories

Archives